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    Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane

    Également connue sous le nom de Ogec
    RNA W261000025 Education et formation Créée il y a 80 ans
    L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    QUAI de Grenette
    26400 Grane
    Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    02/01/1946
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 73 associations actives référencées à Grane (Drôme).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Education et formation » à Grane.
    • 1 associations de Grane sont plus anciennes que Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE ?

    Le siège social de OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE est déclaré à l'adresse suivante : QUAI de Grenette, 26400 Grane, Drôme.

    Depuis quand OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE existe-t-elle ?

    OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE a été déclarée au Journal Officiel le 02/01/1946, soit il y a 80 ans. Sur les 73 associations actives référencées à Grane, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE ?

    OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Grane, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME DE GRANE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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