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Association Des Ayants Droit Et Habitants De Recoules

Également connue sous le nom de Asso Recoules
RNA W153001204 Environnement et patrimoine Créée il y a 11 ans
Fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages acquérir et gérer, dans un but de préservation, toute parcelle ou bien de la section de Recoules rattachée à la commune de Joursac protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ainsi que les intérêts de la section de Recoules dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, notamment, de l'article L 2411-8 du code général des collectivité territoriales, son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance acquérir les biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement de ces buts

Coordonnées & localisation

Adresse
Village Recoules
15170 Joursac
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone
03 31 86 75 51
Date de création (RNA)
16/09/2014
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 📍 2 associations actives référencées à Joursac (Cantal).
  • 🏷️ 2 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Joursac.
  • 📅 1 associations de Joursac sont plus anciennes que Association Des Ayants Droit Et Habitants De Recoules.

Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES ?

Vous pouvez contacter ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES via : téléphone : 03 31 86 75 51 · mobile : 07 82 19 54 02 · e-mail : recoules15@gmail.com · site web : https://sites.google.com/site/recoules15/.

Où se trouve ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES ?

Le siège social de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES est déclaré à l'adresse suivante : Village Recoules, 15170 Joursac, Cantal.

Depuis quand ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES existe-t-elle ?

ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES a été déclarée au Journal Officiel le 16/09/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 2 associations actives référencées à Joursac, elle est la 2ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES ?

ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Joursac, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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