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    Association Des Ayants Droit De La Moulette

    Également connue sous le nom de Association Des Ayants Droit De La ...
    RNA W153001214 Environnement et patrimoine Créée il y a 11 ans
    Fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs comunaux et sectionnaux, le patrimoine de la section notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente,... d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné apporter un soutien aux ayants droit et habitants du village qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air , les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ses actions sont empreintes d'un esprit de strictes neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    15110 Jabrun
    15110 Jabrun
    Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    30/10/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 5 associations actives référencées à Jabrun (Cantal).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Jabrun.
    • 3 associations de Jabrun sont plus anciennes que Association Des Ayants Droit De La Moulette.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 08/11/2014 — Déclaration de création : Fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur le… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Ayants Droit De La Moulette ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE est déclaré à l'adresse suivante : 15110 Jabrun, 15110 Jabrun, Cantal.

    Depuis quand ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE a été déclarée au Journal Officiel le 30/10/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 5 associations actives référencées à Jabrun, elle est la 4ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Jabrun, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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