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    Association De Defense Des Ayants Droit De Section De Chalvignac

    Également connue sous le nom de Association De Defense Des Ayants D...
    RNA W152000441 Environnement et patrimoine Créée il y a 17 ans
    Défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété privée collective des communautés du village, représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales de la communauté européenne, créer un pôle de compétence et d''expertise sur les biens et droits sectionnaires afin de le mettre à disposition des adhérents, réunir l'ensemble des règles de droits auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionnaires et la jurisprudence relative à l'application de ses régles, d'une manière générale réaliser toute action susceptible de maintenir, voire d'accroître les droits des ayants droit, droits de biens et droits sectionnaires,représenter tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions les intérêts communs dss ayants droit de section de commune. Son président est habilité à accomplier tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association, intervenir dans tous les contentieux en cours où kes intérêts sectionnaires sont débattus, et le cas échéant, se constituter partie civile devant les tribunaux pénaux, s'impliquer dans une démarche de globalité rurale.

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Montplaisir
    15200 Chalvignac
    Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    25/09/2008
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 20 associations actives référencées à Chalvignac (Cantal).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Chalvignac.
    • 10 associations de Chalvignac sont plus anciennes que Association De Defense Des Ayants Droit De Section De Chalvignac.
    • 2 associations de Chalvignac ont été créées la même année (2008).

    Combien coûte vraiment un don à Association De Defense Des Ayants Droit De Section De Chalvignac ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC est déclaré à l'adresse suivante : Montplaisir, 15200 Chalvignac, Cantal.

    Depuis quand ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC a été déclarée au Journal Officiel le 25/09/2008, soit il y a 17 ans. Sur les 20 associations actives référencées à Chalvignac, elle est la 11ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Chalvignac, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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