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    En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Ardeche
    RNA W072006851 Environnement et patrimoine Créée il y a 5 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celle ne nécessitant pas la saisine départementale de la commission d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants, indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et règlementair

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 place Frédéric Mistral
    07700 Bourg-Saint-Andéol
    Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    26/04/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 186 associations actives référencées à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 9 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Bourg-Saint-Andéol.
    • 147 associations de Bourg-Saint-Andéol sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000.
    • 5 associations de Bourg-Saint-Andéol ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 05/07/2022 — Déclaration de création : Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement De L'ardeche 07000 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 est déclaré à l'adresse suivante : 1 place Frédéric Mistral, 07700 Bourg-Saint-Andéol, Ardèche.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 a été déclarée au Journal Officiel le 26/04/2021, soit il y a 5 ans. Sur les 186 associations actives référencées à Bourg-Saint-Andéol, elle est la 148ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Bourg-Saint-Andéol, 9 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE 07000 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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