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    Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Haute Semine - Basse Valserine

    Également connue sous le nom de Aappma Hs-Bv
    RNA W014001417 SIREN 918158775 Sport Créée il y a 9 ans
    Détenir et gérer des droits de pêche participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales effectuer tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    22 du Moulin Métral
    01200 Bellegarde-sur-Valserine
    Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    13/12/2016
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 13/12/2016.

    Code APE / NAF
    93.19Z Autres activités liées au sport
    Date d'inscription INSEE
    13/12/2016
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 133 associations actives référencées à Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 46 associations dans la catégorie « Sport » à Bellegarde-sur-Valserine.
    • 123 associations de Bellegarde-sur-Valserine sont plus anciennes que Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Haute Semine - Basse Valserine.
    • 7 associations de Bellegarde-sur-Valserine ont été créées la même année (2016).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 31/12/2016 — Déclaration de création : Détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuv… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Agreee De Peche Et De Protection Du Milieu Aquatique De Haute Semine - Basse Valserine ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE ?

    Le siège social de ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE est déclaré à l'adresse suivante : 22 du Moulin Métral, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Ain.

    Depuis quand ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE existe-t-elle ?

    ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE a été déclarée au Journal Officiel le 13/12/2016, soit il y a 9 ans. Sur les 133 associations actives référencées à Bellegarde-sur-Valserine, elle est la 124ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE ?

    ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE est référencée dans la catégorie « Sport ». À Bellegarde-sur-Valserine, 46 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE SEMINE - BASSE VALSERINE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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