Le principe (article 238 bis du CGI)
Toute entreprise assujettie à l'IS ou à l'IR selon un régime réel peut déduire de son impôt 60 % des dons versés à des organismes d'intérêt général — associations, fondations, fonds de dotation… Le mécénat peut être financier (numéraire), en nature (don de produits, de matériel) ou de compétences (mise à disposition de salariés, valorisée au prix de revient).
Plafonds et report
- Versements retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du CA HT si ce montant est supérieur — un plancher pensé pour les TPE/PME ;
- Taux de 60 % jusqu'à 2 M€ de dons, 40 % au-delà (sauf organismes d'aide aux personnes en difficulté : 60 % maintenu) ;
- Report sur 5 exercices de l'excédent de versements comme de la réduction non imputée.
Exemple : une PME au CA de 1 M€ donne 8 000 € à une association locale → réduction d'IS de 4 800 €, coût réel 3 200 €.
Mécénat ou sponsoring : ne pas confondre
Le mécénat suppose une absence de contrepartie directe proportionnée : la simple mention du nom du mécène est admise (tolérance ~25 % de la valeur du don). Si l'entreprise attend un retour publicitaire réel (logo en grand, stand, exploitation commerciale), c'est du parrainage : déductible en charge, mais facturé avec TVA par l'association — ce qui peut remettre en cause sa non-lucrativité si l'activité devient significative.
Les obligations de l'association bénéficiaire
L'association délivre un reçu fiscal (modèle CERFA dédié aux entreprises, n°16216) mentionnant le montant et la nature du don — voir notre guide du reçu fiscal. Elle doit aussi déclarer chaque année le montant total des dons reçus et le nombre de reçus émis.
Mécénat de compétences : le cas particulier
La mise à disposition gratuite de salariés se valorise au coût de revient (salaires + charges), retenu dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale par salarié. C'est un levier puissant pour les entreprises de services qui veulent s'engager sans décaisser.