Toutes les étapes pour créer votre association loi 1901
La loi du 1er juillet 1901 permet à toute personne de créer une association sans autorisation préalable. Il suffit de réunir au moins 2 personnes, rédiger des statuts et déposer une déclaration en préfecture.
La déclaration peut se faire en ligne sur service-public.fr ou directement au greffe des associations de votre préfecture. Vous recevrez ensuite un numéro RNA (W...) qui identifie officiellement votre association.
Une fois créée, votre association peut ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, demander des subventions et, si elle est reconnue d'intérêt général, émettre des reçus fiscaux CERFA. Pour collecter des dons facilement, des plateformes comme HelloAsso, Allodons, Charidy, AssoConnect ou CerfApp vous accompagnent.
La création elle-même est gratuite. La publication au Journal Officiel (obligatoire) coûte 44 €. Certains services optionnels (domiciliation, rédaction de statuts par un avocat) peuvent engendrer des frais supplémentaires.
La procédure administrative prend environ 5 jours ouvrables après dépôt du dossier complet en préfecture. En comptant la préparation des statuts et l'AG constitutive, prévoyez 2 à 4 semaines au total.
Oui, une association peut embaucher des salariés en CDI ou CDD. Elle devient alors employeur avec toutes les obligations afférentes (URSSAF, convention collective, etc.). Il faut au préalable obtenir un numéro SIRET.
Le numéro RNA (W...) identifie votre association au registre national. Le SIRET est attribué par l'INSEE et est obligatoire pour recevoir des subventions publiques, embaucher ou exercer une activité économique.
Il n'y a pas de "statut" officiel à obtenir. Une association est d'intérêt général si elle remplit les critères (gestion désintéressée, non lucrative, ouverte à tous). Vous pouvez demander un rescrit fiscal pour confirmation officielle auprès de l'administration.
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