Logiciel CERFA pour
association loi 1905

Page associée : Guide complet collecte de dons pour association

Le CERFA pour les associations cultuelles

Les associations cultuelles (loi 1905) bénéficient d'un régime particulier. Elles peuvent émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire 66% de leur don de leur impôt sur le revenu, sans avoir besoin d'agrément préfectoral.

Conditions pour émettre des CERFA

• Statuts conformes : Association déclarée avec objet exclusivement cultuel
• Gestion désintéressée : Pas de distribution de bénéfices
• Comptabilité rigoureuse : Justificatifs conservés pendant 6 ans
• Don sans contrepartie : Le donateur ne reçoit rien en échange

Ce que doit contenir le CERFA

Le formulaire CERFA 11580*05 doit comporter :

• Identité de l'association (nom, adresse, objet)
• Identité du donateur (nom, adresse)
• Montant du don en chiffres et en lettres
• Date du don et mode de paiement
• Mention "Association cultuelle"
• Signature d'une personne habilitée

Avantages de CerfApp

• Conformité garantie : CERFA au bon format, mentions à jour
• Numérotation automatique : Chaque reçu a un numéro unique
• Archivage sécurisé : Conservation des CERFA pendant 10 ans
• Envoi automatique : Le donateur reçoit son CERFA par email